Le département de la Justice américain a demandé mardi à la Cour suprême de se saisir directement du dossier Microsoft, poursuivi et condamné pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation. Et ce, plutôt que de le soumettre d’abord au tribunal d’appel, comme le préfèrerait l’éditeur. Derrière cette bataille de procédures, on peut deviner la crainte des autorités américaines de voir le procès s’enliser.Cette affaire revêt ” une importance immense pour l’économie de notre pays
, et la législation permet qu’on puisse faire directement appel à la Cour suprême dans un cas aussi important “, ont affirmé les autorités américaines.Le mois dernier, les avocats de Microsoft ont demandé à la Cour suprême de pouvoir d’abord être entendus devant le tribunal d’appel fédéral, qui, lui, leur avait été favorable dans une affaire similaire en 1998.En juin, le juge de district Thomas Penfield Jackson avait reconnu Microsoft coupable d’abus de position monopolistique dans le domaine des systèmes d’exploitation informatique, et recommandé que lentreprise soit scindée en deux pour empêcher que cette situation ne se reproduise.
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