La fin des appels intempestifs ? Lundi 27 janvier dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle proposition de loi qui interdit le démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. La mesure, introduite par une députée EELV, était réclamée par certaines associations de défense des consommateurs depuis plusieurs années.
Ce n’est en effet pas la première fois que les législateurs français tentent de réduire le nombre d’appels intempestifs des Français. Depuis 2016, il est possible de s’inscrire sur Bloctel pour limiter ces démarchages, mais le dispositif s’est avéré plus qu’inefficace.
Une proposition de loi qui doit encore passer par le Sénat
Un décret appliqué en mars 2023 est aussi venu limiter les plages horaires de ces appels, désormais seulement possibles du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Les centres d’appel doivent aussi respecter de nouvelles règles de fréquence : un même particulier ne peut pas être sollicité plus de quatre fois par mois. Si le consommateur refuse le démarchage, ces entreprises doivent attendre 60 jours avant de pouvoir le rappeler.
À lire aussi : Démarchage téléphonique : la fin des appels intempestifs ?
Mais l’ensemble de ces mesures avaient été jugées inefficaces : les associations demandaient que le démarchage soit simplement interdit, à moins que le consommateur n’y consente : une demande soutenue par Delphine Batho, députée EELV des Deux-Sèvres, qui a introduit en novembre dernier un article en ce sens dans une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques.
Cet article intègre donc un nouveau principe : le fait que tout démarchage commercial non consenti sera désormais interdit, si la proposition de loi va au bout de son processus d’adoption. Les sociétés souhaitant démarcher les consommateurs devraient alors recueillir le consentement, avant de pouvoir les appeler à des fins de prospections. La proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, doit encore passer par le Sénat pour devenir loi.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
