L’ART et les opérateurs alternatifs s’en étaient réjouis, car cette insertion aurait permis d’appliquer au dégroupage les mécanismes de régulation, les pratiques et la jurisprudence déjà suivis pour l’interconnexion. En conséquence, l’ART aurait eu à jouer par rapport au dégroupage le même rôle qu’elle exerce déjà dans l’interconnexion. Et pour déterminer les tarifs d’accès, la manière de prendre en compte les coûts aurait sans doute fini par être la mêmeDans l’hypothèse la plus favorable, l’offre de dégroupage de France Télécom aurait ainsi été rediscutée chaque année entre toutes les parties concernées. Puis, après approbation par l’ART, elle aurait été publiée dans le catalogue d’interconnexion.Cette perspective, en revanche, déplut fortement à France Télécom, qui menaça d’aller devant le Conseil d’État si elle devait devenir réalité. À force de lobbying, l’opérateur historique a donc obtenu un nouveau projet de décret, sur lequel l’ART n’a d’ailleurs même pas pu donner son avis. Ce décret crée pour le dégroupage un nouveau chapitre du Code des P & T, sans lien direct avec l’interconnexion.Ce qui permet à France Télécom de gagner encore du temps et de réduire le champ de l’interconnexion, qui est le domaine où l’ART a le plus de pouvoir.“Certes, le système qui a été mis en place pourra quand même fonctionner, nous déclare François Vivier, porte-parole de l’Aost (Association des opérateurs de services de télécommunications). Mais il sera plus chaotique, car il faudra réinventer des pratiques que nous avions eu tant de mal à mettre au point pour linterconnexion” ( www.aost.org).
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