Créé en 2001, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) s’est sabordé début décembre, faute de subventions publiques. Mais avant de disparaître complètement du paysage français, l’ex-organisme de conseil sur la régulation de l’Internet a décidé de mettre à disposition des internautes la plupart de ses travaux et documents, en les plaçant sous deux licences libres, Art Libre (Art Libre LAL 1.3) et Creative Commons (CC By Sa ver.2.0) « permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la Toile ».
« Au total, près de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes, des juniors et des entreprises, une collection de guides thématiques, une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 recommandations émises par le Forum sur les petits et grands sujets de l’Internet, sont donc offerts à tous par le Forum des droits sur l’Internet », indique un communiqué de presse.
L’April se félicite
En octobre dernier, le FDI avait dressé le bilan de ses 10 années de travaux (voir aussi le PDF en fin d’article), sur des thèmes tels que la protection des consommateurs, le commerce entre particuliers, la lutte contre la pédophilie, la publicité ciblée, la politique et le Web…
Le relais du FDI devrait être pris par le futur Conseil national du numérique à rôle consultatif évoqué par Nicolas Sarkozy lors d’un récent déjeuner à l’Elysée avec des acteurs du Web français. Il devrait voir son futur rôle défini à la suite d’une consultation publique, et non plus par un groupe d’experts présidé par Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de Priceminister et président de l’Asic.
L’association de défense des logiciels libres, l’April, membre du FDI, avait soulevé la question du devenir des documents du FDI et soumis l’idée qu’ils puissent être diffusés sur la Toile librement. Dans un communiqué, il considère que « le FDI gère de façon sérieuse sa dissolution imposée suite à un choix discutable du gouvernement. La mise à disposition sous licence libre de son corpus documentaire est une décision qu’il convient de saluer. Ce choix permet non seulement de faire profiter à tous des contenus financés par des fonds publics, mais il pérennise également le travail entrepris en les inscrivant dans les objectifs fondateurs de cet organisme : une institution à la gouvernance ouverte où tous les acteurs du numérique ont une voix ».
Le bilan des 10 ans du FDI :
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