Les acteurs du Web montent au front contre un décret paru le 1er mars au Journal officiel lié à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la LCEN. Il oblige les prestataires (1) à conserver pendant un an un grand nombre de données de connexion (identifiant, date et heure de début et de fin, nature de l’opération, caractéristiques de la ligne, adresse postale, mots de passe, type de paiement utilisé…). Ces données peuvent être réclamées dans le cadre d’enquêtes des services de police, de gendarmerie, du fisc, des douanes, etc.
Au cours d’une conférence de presse ce matin du 5 avril 2011, l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe les principales sociétés de l’Internet (Dailymotion, Google, Facebook, eBay, Priceminister…) a annoncé qu’elle déposerait un recours ce mercredi devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret. L’Asic conteste d’abord le fait que ce décret n’ait pas été notifié à la Commission européenne, comme il aurait dû l’être selon elle. Ensuite, elle estime qu’il va au-delà de la loi elle-même, en réclamant des données (comme les mots de passe) qui devront être fournies si besoin « en clair » aux autorités. Ce qui pose un problème de respect de la vie privée.
Une « intrusion dans la vie personnelle »
L’Asic critique aussi le fait que toute modification d’un contenu entraîne la remise à zéro du compteur de durée de conservation, repartant pour un an. L’association craint que cela n’aboutisse au stockage de certaines données sans limite de temps. Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic, et directeur des affaires juridiques et réglementaires de Priceminister, a expliqué selon l’AFP, que l’examen du recours par la plus haute juridiction administrative française pourrait prendre jusqu’à un an.
Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, a expliqué à l’AFP qu’il est « normal que ce décret soit attaqué. On a clairement l’impression que, quand on demande de stocker des mots de passe, etc., on n’est pas dans la simple collecte de données, mais dans la surveillance et l’intrusion dans la vie personnelle. Il y a une présomption de culpabilité pour chaque citoyen internaute ».
Un internaute, sur le site du Monde estime de son côté que « Google, Facebook, qui demandent le respect de la vie privée… C’est à mourir de rire, cette affaire. Ils n’ont peut-être pas tort dans ce cas précis, mais alors qu’ils s’alignent totalement sur leurs propres arguments, même quand cela ne les arrange pas ».
(1) Sont concernées, selon la loi, les « personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».
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