Près d’un an et quatre mois auront été nécessaires pour que le gouvernement publie le décret fixant un cadre légal à la signature électronique. Reste à attendre, désormais, l’arrêté précisant qui peut être accrédité en tant qu’autorité de certification. Mais combien de temps cela va-t-il prendre ? Bien malin qui saura répondre. Encore qu’il ne faille pas trop tarder, les États-Unis ayant fait paraître l’an dernier une loi fédérale – l’équivalent de notre arrêté – relative à la signature électronique.En attendant, les voix sont de plus en plus nombreuses à se faire entendre, notamment celles des avocats. “Je ne vois pas de polémique, explique Yann Breban, directeur du pôle télécoms et internet au sein du Cabinet Alain Bensoussan. C’est juste que le décret n’est pas jusqu’au-boutiste puisque tous les détails ne sont pas précisés, notamment en cas de litige.” Et de noter une distinction entre la directive européenne qui parle d’une signature “avancée” et la loi française qui fait mention d’une signature “sécurisée “. ” On verra quelle est la distinction à l’usage”, conclut-il. Plus optimiste, Gilles Saulière, directeur du développement d’Aliso/Aliso Sign du groupe Adesium, estime “qu’il ne reste plus qu’à attendre la publication de l’arrêté précisant qui va faire quoi. Pour les avocats, la signature électronique représente une nouvelle manne au niveau des contentieux et il est normal qu’ils se fassent entendre. Le problème est qu’ils racontent beaucoup de choses…”
Garantir l’émetteur et le contenu
S’appuyant sur un algorithme de chiffrement asymétrique à 2 clés (une pu-blique et une privée), la signature électronique authentifiera l’émetteur et garantira l’intégrité du document. Elle sera employée via des certificats délivrés par des autorités de certification, dont l’accréditation sera fixée par l’arrêté ministériel. Dans cette attente, les entreprises peuvent déjà réfléchir à la mise en place d’un système de signature électronique, un mécanisme qui devrait avoir un sérieux impact sur leur fonctionnement interne et leur système d’information. Émettre des certificats est une chose, en assurer le suivi en est une autre. “Reste que l’on est en train de réinventer la poudre, médite Yann Breban. Un commerçant accepte les cartes bancaires, mais uniquement celles qui sont les plus répandues dans le monde. Là, le marchand devra indiquer sur son site qu’il autorise la signature délivrée par tel ou tel prestataire. Il y a une question d’acceptation et rien n’impose au commerçant d’accepter tous les prestataires de signature électronique.”
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