La justice vient de donner raison à un internaute dans une affaire qui l’opposait à un site de commerce électronique. ATKDiscount s’est fait une spécialité de proposer du matériel high-tech à des prix bas en échange de délais de
livraison très longs. Au risque d’en abuser. Le 28 juin dernier, un juge de proximité du tribunal d’instance de Metz l’a condamné pour ‘ résistance abusive ‘
faute d’avoir remboursé l’un de ses
clients. Le site doit à ce dernier la somme de 2 468 euros, et lui versera, en sus 800 euros de dommages et intérêts.Selon le magistrat, ‘ les promesses répétées de livraison, puis de remboursement, n’avaient manifestement pour objet que de gagner du temps et de conserver indûment les sommes versées à la commande par des
clients abusés. ‘Le client concerné avait commandé deux articles en octobre et novembre 2006, un enregistreur de DVD à disque dur et un téléviseur à écran plat. Ne les ayant pas reçus dans les délais affichés par le site (8 à
12 semaines), il a demandé à récupérer les sommes débitées comme il en avait le droit. En mars dernier, la promesse de remboursement d’ATKDiscount, qui avait admis la rupture de contrat (1), n’avait pas été davantage honorée que
la livraison.
Nombreuses plaintes
Cette mise en cause n’est pas nouvelle, concernant ATKDiscount. Le cybermarchand a, selon l’UFC-Que Choisir, déjà été condamné suite à une plainte d’un client à Sedan, pour les mêmes motifs. Une information
judiciaire est également en cours à Créteil.En juillet dernier, l’association de défense des consommateurs avait
porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie, après avoir testé elle-même le comportement anormal du site, avec une
commande anonyme. L’antenne de Quimper de l’UFC-Que Choisir a reçu, en quelques mois, quelque 460 plaintes.Contacté par l’association, le fondateur d’ATKDiscount avait promis de régler tous les problèmes cet été. ‘ Ce qui n’est pas le cas, indique l’UFC-Que Choisir sur son site.
Ce qui n’a rien d’étonnant car pour proposer des prix bas, le site accumule les commandes et encaisse l’argent avant de dénicher des stocks disponibles. ‘(1) Selon l’article L114-1 du code de la consommation, qui prévoit la résolution d’un litige pour retard de livraison.
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