D’après McConnell International qui a examiné la législation de 52 pays membres d’un groupe de travail sur l’informatique au sein du Conseil économique et social de l’ONU, trente-trois d’entre eux ne mentionnent aucun délit lié à l’informatique dans leur code pénal, dix ont adopté des lois réprimant cinq au moins des dix infractions répertoriées et neuf en répriment six ou plus.Seules les Philippines ont adopté une législation complète sur le sujet, les lois américaines elles-mêmes ne condamnant que neuf des dix infractions énumérées : l’interception, la modification ou le vol de données, le parasitage et le sabotage de réseaux, l’intrusion dans des ordinateurs et la dissémination de virus informatiques, l’aide et l’encouragement au piratage, la fraude et la falsification informatique.La singularité des Philippines s’explique par l’adoption en urgence cette année d’une loi réprimant le crime informatique après l’arrestation de l’auteur du virus ILOVEYOU qui a occasionné des milliards de dollars de dégâts en mai dernier. ” Dans le cyber-espace, les lois obsolètes rendent souvent le châtiment très éloigné du crime “, a déclaré Bruce McConnell, président du cabinet de consultants et principal auteur de l’étude.Les Etats-Unis ont entériné la semaine dernière les principales dispositions d’un pacte proposé par le Conseil de l’Europe pour l’élaboration dun cadre commun des lois contre la délinquance informatique, dont le projet doit être finalisé ce mois-ci après dix ans de travaux.
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