De fait, les formulaires de déclaration étaient déjà en ligne depuis 1999. Téléchargeables et imprimables, il était donc possible depuis un an de calculer en ligne le montant des impôts.
Sous réserve d’un accord de la CNIL, on pourra faire encore mieux à partir du 21 février 2000 en envoyant sa déclaration, en fichier attaché, au centre informatique des impôts. La même procédure pour l’impôt sur les sociétés, les taxes sur les salaires, et enfin la TVA devrait être mise en place courant 2001.
L’interactivité ne se limite pas à la déclaration, puisque depuis deux ans, il est possible de faire du télérèglement sur Internet pour les impôts sur le revenus, les taxes foncières et la taxe d’habitation. Cela permet, par exemple, à un contribuable de déclencher le paiement de ses impôts en ligne, au lieu de renvoyer un TIP.
Déjà disponible sur Minitel, ce service a été étendu à Internet en 1998. Il est géré par la société Téléfact. Après un début difficile, lié à des surcharges du serveur, le site du ministère a enregistré environ 35 000 télérèglements en 1999, un résultat en nette progression par rapport à 1998.
Mais le contrat avec Téléfact va prendre fin. En effet, une vaste réforme, baptisée Satelis, est en cours au niveau du ministère. Un seul service gèrera la déclaration des impôts et leur paiement, ce qui se traduira par un seul serveur Internet intelligent et gérant l’ensemble des comptes des contribuables.
Il ne sera plus nécessaire de se pré-enregistrer pour pouvoir utiliser le télérèglement, ni de renvoyer un papier, comme c’est le cas aujourdhui. Tout se fera grâce à Internet, depuis le remplissage du RIB, à la confirmation par e-mail, en passant par la gestion de ses modes de paiements, tous impôts confondus.
La mise en place complète du projet est prévue pour 2003.
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