Le bureau du premier ministre est encombré de rapports. Le dernier en date, celui du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), ne sera pas aussi explosif que celui sur l’intégration. Il est pourtant d’importance. Dans un document de 55 pages remis au Premier Ministre et à la ministre de la Culture, le CSA propose d’étendre ses pouvoirs à l’Internet en général et aux sites de partage vidéo comme le français DailyMotion ou YouTube, filiale de l’américain Google.
Dévoilé par l’Express, le rapport explique que les éditeurs proposent de plus en plus des contenus audiovisuels sur ces sites. Les deux leaders de ce marché proposent en effet d’ouvrir des comptes Official User pour développer leur audience en ligne.
Alors que des voix, comme celle de l’Asic (l’Association des Sites Internet Communautaires), s’insurgent contre cette proposition, le CSA explique cette volonté. Selon lui, il s’agit d’une évolution de la loi pour que les distributeurs de services participent, comme les autres professions de l’audiovisuelle, au financement des œuvres européennes.
Dans le cas de YouTube ou de Dailymotion, le message est clair : si l’activité dépasse un revenu de 10 millions d’euros, elles devront passer à la caisse.
La « chronologie des médias » revient sur le tapis
Ce qui étonnant, c’est que le CSA a décidé d’inclure dans cette proposition les magasins en ligne d’applications comme celui d’Apple (AppStore), de Google (PlayStore) ou de Microsoft (Windows Store).
Selon l’Express qui dévoile l’information, « ces distributeurs seraient dans l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs “dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires” ». Elle devrait inciter ces magasins d’application à proposer les services de VOD (vidéo à la demande) des chaînes de télévision.
Ces propositions ne sont pas issues du seul CSA. Elles proviennent du Rapport Lescure qui a été présenté en mai dernier au gouvernement dont l’un des chapitres portait sur la « chronologie des médias ». S’inspirant du document, le conseil de l’audiovisuel demande que les films proposés en VOD soient accessibles trois mois après leur sortie en salle au lieu de quatre.
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