Comme son prédécesseur, Hervé Bourges, le nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Dominique Baudis, tient également à revendiquer la part d’Internet qui lui revient de droit. Le discours qu’il a tenu lors de l’assemblée du conseil général des technologies de l’information, le 6 février dernier, reprend l’essentiel d’une argumentation qui, croyait-on, avait fait long feu.En plus de la légitime prétention du CSA de réglementer les contenus audiovisuels diffusés sur Internet (si peu nombreux pourtant), Dominique Baudis développe un vaste argumentaire, fondé sur la convergence des médias depuis l’avènement des technologies numériques.L’allusion à la future télévision numérique terrestre (TNT) est des plus évidentes. Quand le président du CSA veut démontrer que la naissance de la TNT est à mettre au crédit de la compression numérique, c’est pour conclure que cette dernière profite également à Internet, en tant que support de diffusion audiovisuelle.
Quelles attributions ?
Ces éléments, auxquels s’ajoutent de savantes considérations réglementaires et techniques, nous mènent à ces deux conclusions, présentées comme des ” convictions ” :- ” Face à la richesse et au foisonnement des contenus qu’Internet propose (…), le CSA est favorable à une approche plus pragmatique, qui s’inspire davantage du droit de l’audiovisuel et qui propose des modes de règlement plus souples ;- Le seul mode de régulation possible à l’égard des services numériques (…) est celui qui repose à la fois sur l’autorégulation et sur la multirégulation. “Le discours du président du CSA a le mérite de faire le tri dans ses revendications et fait même preuve d’une certaine modestie. ” S’agissant du CSA, ses attributions devraient couvrir la fourniture des contenus audiovisuels et vidéos par les services de communication audiovisuelle en ligne, dès lors qu’il s’agit de services radiophoniques ou de services de télévision. Il ne s’agit pas ici de poursuivre un but hégémonique ou de vouloir à tout prix être présent sur un support à la mode... “, déclare Dominique Baudis.
Pour réguler quoi ?
Une question cependant demeure. Puisque l’un des rôles principaux du CSA est de réguler l’attribution des fréquences dans un contexte de rareté, que peut-il bien réguler sur Internet, média qui n’est pas soumis à la fameuse rareté des fréquences ?Dominique Baudis précise alors que le CSA vise la régulation des points suivants : la sécurité des réseaux et la protection d’intérêts nationaux (dans la droite ligne de la LSQ), la protection des personnes (et notamment des mineurs), la loyauté des pratiques (entre prestataires et clients par exemple) et la neutralité technologique (par exemple, transposer le principe de lopérateur unique comme TDF pour le hertzien).Ces revendications sortent évidemment de la session parlementaire en cours, et seront sans doute discutées lors de la prochaine législature. Alors, la télévision numérique hertzienne aura pris son envol et les arguments de Dominique Baudis davantage de force.
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