Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait donné son feu vert à la publicité télévisée pour les sites Internet émanant d’organes de distribution, d’édition de presse ou de l’industrie cinématographique, trois activités interdites de promotion à la télé. Le Conseil d’Etat a annulé cette décision, jugeant le CSA “ incompétent pour définir une règle juridique nouvelle“.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
