Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) entre en campagne contre les fabricants de décodeurs TNT qui ne respectent pas les normes européennes. Les enjeux sont de taille : certains appareils (le chiffre de 300 000 à 500 000 a été avancé) ne seraient pas capables de gérer la segmentation en deux pages de la table de numérotation des chaînes (NIT).
Le risque encouru : des problèmes de réception de certaines chaînes ou une numérotation perturbée. Face au scandale qui se profilait, le CSA a choisit de reculer la mise en place de ces nouveaux paramètres de transmission à 2013 et d’optimiser l’actuelle page de numérotation.
Le Conseil entend profiter de ce répit pour barrer le passage aux modèles non conformes qui continuent d’arriver sur le territoire. Il va adresser aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs d’adaptateurs TNT externes ou intégrés à des téléviseurs, un avis leur rappelant leurs obligations. Ce dernier va être publié au Journal officiel pour lui donner une valeur législative.
Les fabricants mis face à leurs responsabilités
Ce document, que nous nous sommes procuré, stipule que les appareils doivent respecter la norme EN 300 468, et que « les adaptateurs TNT incapables d’interpréter une table de signalisation de réseau de deux sections, avec un espacement temporel minimal entre deux sections de 25 ms, ne sont pas conformes ».
L’avis se conclut par un rappel du code de la consommation stipulant que « le responsable de la première mise sur le marché d’un produit est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur ».
Les fabricants vont être mis devant leurs responsabilités. « S’il s’avérait à l’avenir que certains modèles sont défaillants, les consommateurs pourront alors se retourner contre eux », commente Alain Mear, l’un des neuf membres du collège du CSA. A la condition toutefois, qu’ils aient la patience de conserver leurs preuves d’achat jusqu’à la révélation d’un éventuel dysfonctionnement, qui ne pourrait intervenir qu’en 2013.
Des tests pour dresser une liste de modèles fiables
Autre plan d’action suivi par le CSA : la création d’une certification pour les adaptateurs, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. Les consommateurs pourront alors facilement repérer dans les rayons les modèles fiables.
« La création d’une certification nécessite à la fois du temps et de l’argent, ce qui explique qu’elle n’ait pas encore été mise en place, explique Alain Mear. Si le CSA pousse bien le dossier, elle pourrait voir le jour dans six mois. »
Enfin, de concert avec la DGCCRF (1) et le ministère de l’Industrie, le CSA réfléchit à la mise en œuvre de tests, qui permettraient de publier une liste d’appareils conformes dans le parc existant.
Il y a urgence à clarifier le marché des décodeurs TNT. Selon le dernier observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la TV numérique, publié ce mercredi 17 mars, c’est le mode de réception retenu par la moitié des Français qui sont équipés pour la TNT, soit 12,9 millions de foyers. La réception par l’ADSL, le satellite et le câble se partagent l’autre moitié.
1. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
