En signant le jeudi 6 décembre le traité sur le droit d’auteur, établi dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (www.ompi.org), le gouvernement gabonais a rendu possible son entrée en vigueur à partir du 6 mars 2002. Ce texte, qui devait réunir le paraphe de trente États pour être appliqué, permet aux créateurs de réglementer les usages de leurs ?”uvres en ligne. Et d’obtenir à ce titre des rémunérations. Il les autorise aussi à recourir au chiffrement pour protéger la diffusion de leurs ?”uvres. Une disposition qui pourrait aller à l’encontre des textes qui limitent l’usage du cryptage au nom de la sécurité. À ce jour, aucun des membres de l’Union européenne na signé ce traité. Au sein du G7, seuls les États-Unis et le Japon font partie des signataires.
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