La cour d’appel de Montpellier a confirmé
le jugement du tribunal correctionnel de Rodez. En octobre 2004, ce dernier avait fait grand bruit en relaxant Aurélien D., un jeune Aveyronnais de 22 ans, chez qui les gendarmes
avaient saisi 488 disques contenant des copies de films.Les juges de Rodez avaient considéré que ces supports étaient, selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, des ‘ copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du
copiste ‘. La cour d’appel de l’Hérault, saisie par les parties civiles, dont le Syndicat de l’édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films, a validé ce jugement. On ne connaît pas encore ses
motivations. Lors des réquisitions en appel, l’avocat général avait demandé une amende de 5 000 euros à l’encontre du jeune homme.L’affaire ne va pas s’arrêter là. Les parties civiles ont décidé d’un pourvoi en cassation. La Cour devrait se prononcer d’ici deux à trois mois. C’est elle, désormais, qui jugera la validité de la décision du juge [sans se
prononcer sur le fond de l’affaire, comme nous l’écrivions précédemment, NDLR]. Si elle accepte le pourvoi, le jugement de la cour d’appel sera cassé et un nouveau procès, devant une autre juridiction, aura lieu. Dans le cas contraire, la
relaxe sera confirmée. Et cela créera alors une jurisprudence de taille en matière de copie privée.
Un droit à la copie privée, quelle que soit la source ?
En effet, ‘ dans ce cas là, il sera admis que la copie privée n’est régie que par l’article L122-5, et on laissera entière la question des sources illicites, tels que les films téléchargés sur les
réseaux peer-to-peer ‘, considère Maître Christian Soulié, avocat des parties civiles. Cela laisserait entendre qu’il sera permis d’avoir autant de copies de films que voulu, quelles que soient leur provenance, dès lors
qu’elles ne sont utilisées que dans le cadre privé, et dès lors que leur origine illégale n’est pas prouvée (copies d’écran de téléchargement, saisie de disque dur, etc.).Les parties civiles considèrent qu’il ne peut être question de copie privée dès lors que la source est illicite. ‘ L’exception au code de la propriété intellectuelle, qui garantit le droit à la copie privée, ne
doit pas permettre un blanchiment de la contrefaçon ‘, analyse Maître Soulié.Le jugement de Rodez n’avait pas tenu compte de l’origine de certains films, obtenus sur les réseaux d’échange de fichiers, les preuves de téléchargement n’ayant pas été réunies. Ce jugement de la cour d’appel ne constitue pas un
revirement de la jurisprudence issue des jugements d’Arras en juillet 2004 et
de Vannes en avril. Dans ces cas, les internautes avaient été condamnés pour du téléchargement illégal. Début février 2005, un enseignant était jugé coupable pour des
raisons similaires par le tribunal correctionnel de Pontoise.
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