L’évolution des contrats d’intégration de systèmes mettant en ?”uvre des progiciels intégrés et des contrats d’infogérance ou d’hébergement de sites portail a mis en première ligne les plans d’assurance qualité (PAQ). Ce document technico-juridique joue un rôle déterminant dans l’exécution du contrat et le contrôle de la conformité. Mais il recouvre de très nombreuses pratiques, depuis la définition de la qualité à la mise en ?”uvre d’un processus d’assurance qualité. Par ailleurs, il se confond parfois avec les SLA (Service Level Agreement), qui sont des accords de niveau de qualité. Si, en pratique, un PAQ ne devrait s’intéresser qu’aux conditions de maintien de la qualité et non à sa définition, il n’est pas rare qu’il contienne des dispositions d’ordre juridique.Sous couvert de préciser la méthodologie du contrat, celles-ci définissent les droits et obligations des parties en termes de pilotage, les responsabilités lors de la mise en ?”uvre, ou encore les engagements en matière d’obligation de résultats. Cette confusion entraîne des difficultés très importantes de qualification, car se retrouvent sous la notion de PAQ des concepts qui, sur le plan juridique, sont totalement autonomes.Pour éviter une telle confusion, il vaut mieux établir une distinction en précisant tous les éléments de définition de la qualité dans un document de spécifications techniques et en notifiant tous les éléments de pilotage de projet dans un dossier d’organisation. Seule cette précaution permettra d’être sûr qu’il ne reste dans le PAQ que les modalités permettant d’assurer la qualité.
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