Nicolas Sarkozy a voulu la mise en place d’un Conseil national du numérique (CNN), une entité réunissant les acteurs de l’Internet amenée à être consultée par les pouvoirs publics sur les textes et les politiques publiques touchant à la « société de l’information ». Pierre Kosciusko-Morizet (PKM) avait été missionné au mois de janvier dernier pour définir les contours du CNN.
Le cofondateur de Priceminister a remis son rapport ce vendredi 25 février à Eric Besson, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Un document de 29 pages dans lequel l’entrepreneur considère que le CNN n’a pas vocation à être un régulateur du numérique, mais un interlocuteur pour l’Etat et les acteurs du marché.
PKM estime qu’il n’a pas à faire office de médiateur en cas de litiges entre acteurs, ni à élaborer des concertations ou des chartes, missions dévolues au défunt Forum des droits sur l’Internet. Autre souhait : que le CNN, structure rattachée au Premier ministre, ne devienne pas un parlement des acteurs, « où les membres auraient chacun un pouvoir représentatif des desiderata de tous les acteurs, économiques et non économiques, particuliers et professionnels ».
Des recommandations annuelles
Il préfère que le Conseil – qui devra pouvoir s’autosaisir – adresse des propositions au gouvernement pour l’aider à élaborer sa politique numérique et préfère occuper une fonction consultative auprès de l’exécutif et du Parlement, ainsi que des organisations professionnelles et des diverses autorités indépendantes (Arcep, Hadopi, etc.).
Le rapport préconise que le CNN adresse chaque année ses recommandations aux pouvoirs publics « en faveur du développement de la politique numérique » pour les années à venir. Et vérifiera aussi le suivi (ou non) de celles-ci.
PKM pense que le CNN doit voir ses membres élus, comprendre des acteurs de toute la chaîne du numérique (opérateurs, utilisateurs, fournisseurs de contenus, cybermarchands…) ainsi que des parlementaires, et posséder une dimension économique et internationale. « Les premiers membres seraient nommés pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, conseille-t-il. Le secrétariat permanent serait assuré par trois ou quatre personnes rattachées, financièrement, au budget des services du Premier ministre. »
« Le Conseil national du numérique est un outil qui demandera qu’à être utilisé et porté par l’ensemble des parties prenantes. Si aucun soutien n’existe, son activité deviendra nulle et son efficacité sera réduite à néant », prévient Pierre Kosciusko-Morizet. Côté financement, il conseille qu’il demeure public.
« Si de nombreux acteurs ont clairement dit qu’il revenait à l’Etat de financer une telle structure, il semble au regard de ses missions et de son mode de fonctionnement que ce financement pourrait être utilement absorbé par la mise à disposition de fonctionnaires, aujourd’hui présents dans les diverses administrations de l’Etat ».
Le rapport est entre les mains d’Eric Besson. Pierre Kosciusko-Morizet y mentionne son souhait de ne pas faire partie du CNN, étant trop pris par ses fonctions chez Priceminister. Mais il indique avoir été contacté par de « très voire trop nombreuses personnes » pour y siéger…
Lire le rapport complet de Pierre Kosciusko-Morizet
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