« Notre regard change sur les lanceurs d’alerte et de plus en plus, on considère [qu’ils] sont des acteurs-clés de nos systèmes démocratiques », a déclaré Sylvain Waserman, député français, lors de la présentation du rapport devant le Conseil de l’Europe. Réunis en assemblée parlementaire, les élus de 47 pays ont adopté une résolution, mardi 1er octobre, pour renforcer la protection des « whistleblowers ».
« Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général », note le député centriste du Bas-Rhin en préambule de son rapport.
🇪🇺 Au conseil de l'#Europe @CoE_fr, débats et échanges en hémicycle autour de la protection des lanceurs d'alerte ! Un rapport présenté par @SylvainWaserman qui fait partie de notre délégation française 🇫🇷 pic.twitter.com/6qTyutZIk4
— Marie-Christine Verdier-Jouclas (@VerdierJouclas) October 1, 2019
Un nouveau droit d’asile spécifique
Dans son texte non contraignant, Sylvain Waserman préconise une dizaine de mesures à mettre en œuvre, parmi lesquelles une évolution du droit d’asile, la création d’un réseau européen d’agences nationales indépendantes « pour l’accompagnement » des lanceurs d’alerte et une « co-construction citoyenne des législations ».
Le texte préconise aussi la création de fonds d’aide nationaux pour les « whistleblowers », abondés par les amendes infligées aux personnes ou organisations qui n’ont pas respecté ladite législation.
Cette résolution s’inscrit dans l’élan de l’Union Européenne (UE) initié en avril dernier. Le Parlement européen avait approuvé une proposition de directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte en Europe et censées mettre à l’abri de menaces ou de représailles judiciaires ou autres les personnes ayant signalé un scandale en interne ou publiquement. De fait, l’instance parlementaire recommande aussi aux pays non-membres de l’Union européenne « de s’inspirer de ce texte pour adopter ou réformer leur droit national ».
Une convention extra-européenne
L’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (ACPE) demande également au conseil des ministres -organe exécutif- « de lancer les préparatifs pour négocier un instrument juridique contraignant sous la forme d’une Convention du Conseil de l’Europe ».
Pourtant, mi-septembre, Edward Snowden avait fait savoir qu’il « aimerait beaucoup » que la France lui accorde l’asile. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait indiqué que Paris, qui avait refusé d’accéder à une telle demande en 2013, n’avait a priori « pas de raison de changer de point de vue ».
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