Première publication le 31 mars
Le Parlement français devrait adopter définitivement le 6 avril prochain un projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la concurrence malgré l’opposition de la gauche, qui dénonce la pression des lobbies.
Les députés français ont entamé mardi l’examen en seconde lecture de ce projet sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, qui sera donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud, du 11 juin au 11 juillet 2010.
La majorité à l’Assemblée avait voté ce texte en première lecture le 13 octobre dernier. A la demande du gouvernement, elle a décidé de le voter tel que le Sénat l’a adopté. Le Parlement dans son ensemble devrait l’entériner le 6 avril.
« Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d’argent et de hasard sur Internet », a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin. « Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d’assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d’associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, contre l’addiction et pour la protection des mineurs », a-t-il ajouté.
« Une loi qui n’est pas propre »
L’opposition a vivement dénoncé ce texte. « Nous sommes confrontés à une loi qui n’est pas propre », a dit le socialiste Gaëtan Gorce, qui précise n’avoir « jamais eu à discuter d’un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle réglementation la satisfaction d’intérêts purement financiers ».
L’opposition estime que la nouvelle législation risque d’être nocive pour les consommateurs et les jeunes. « C’est une loi sous influence », a conclu Gaëtan Gorce.
Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l’addiction aux jeux. Il interdit en principe la participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard et renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent.
Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur », c’est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU). Le texte prévoit que l’Etat prélèvera 7,5 % sur les mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2 % sur celles du poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.
Le texte prévoit aussi qu’un site illégal puisse être bloqué, tout comme les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux.
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