Dans la loi récemment votée par le Parlement figurait une disposition que certaines associations, comme le Réseau Voltaire ou l’Iris (Internet pour un réseau solidaire), n’hésitaient pas à qualifier de ” liberticide “.Ce texte prévoyait qu’à la demande d’un tiers jugeant illicite ou préjudiciable le contenu d’un site pour lui-même, l’hébergeur dudit site devait procéder aux ” diligences appropriées “. En clair, procéder à la fermeture du site.Cette mesure, dans toute son imprécision, faisait la part belle au juridisme ambiant, à l’intimidation et à l’autocensure. Et l’on assistait déjà, de la part de certains hébergeurs, à des fermetures de sites (à titre préventif comme l’hébergeur Chez.com).Les Sages du Conseil constitutionnel, gardien du temple des libertés publiques fondamentales, ont donc décidé de supprimer cette disposition.Pour autant, le reste de l’ amendement Bloche est validé par la haute juridiction, et notamment l’obligation pour l’auteur de pages Web de s’identifier directement sur son site, ou auprès de son hébergeur.Des pratiques similaires d’authentification sont depuis longtemps en vigueur pour tout ce qui concerne les documents imprimés.
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