Les opposants au fichier biométrique centralisé sont soulagés. Dans un avis publié aujourd’hui jeudi 22 mars 2012, les Sages ont déclaré anticonstitutionnels plusieurs articles de la loi relative à la protection de l’identité. Ils ont notamment censuré l’article 5, le plus polémique, qui visait à créer le fameux fichier et autorisait sa consultation par les administrations publiques et certains opérateurs économiques. « L’article 5 de la loi déférée a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », indique le Conseil constitutionnel.
Les Sages ont par ailleurs censuré une autre disposition de la loi, qui prévoyait la possibilité d’avoir une seconde puce sur la carte d’identité autorisant la signature électronique.
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