Sans prétendre déplacer des montagnes, le texte présenté au Congrès par le sénateur démocrate de Floride, Bill Nelson, promet de modifier profondément les us et coutumes en matière de protection des données personnelles.Si elle était votée, cette loi obligerait les fournisseurs d’accès Internet et les sites de commerce électronique à demander à leurs clients une autorisation préalable, avant de revendre ou de transmettre à un tiers des informations confidentielles (orientation sexuelle, numéro de sécurité sociale…). Cette démarche passerait également par un encadrement beaucoup plus strict de ces pratiques par la Federal Trade Commission (l’agence fédérale américaine du commerce).Par ailleurs, en cas de violation de la loi, le texte prévoit que les citoyens lésés pourront intenter une action en justice contre les contrevenants. La loi ” Nelson ” prévoit aussi d’imposer un même degré de protection pour les données collectées sur Internet et en dehors du réseau.
Une bombe à retardement pour les entreprises
Pour l’instant certains leaders républicains, à commencer par le sénateur du Mississipi, Trent Lott, font tout leur possible pour retarder l’examen du texte, toujours bloqué en commission sénatoriale pour des questions de procédures. Ces obstacles devraient être rapidement surmontés. Et les sénateurs républicains ne pourront vraisemblablement pas se permettre de s’opposer au texte en séance publique, par crainte de s’attirer l’ire des internautes.Selon le sénateur, Bill Nelson, cité dans les colonnes du quotidien américain New York Times, “La question de la protection des données personnelles est une véritable bombe à retardement, car il est peu probable que les gens acceptent indéfiniment l’idée que leurs informations personnelles puissent être mises sur la place publique.”Un autre parlementaire partisan de la loi ” Nelson ” s’étonne également des réticences des acteurs industriels (à l’exception de sociétés comme Hewlett-Packard) par rapport à ce texte. Surtout lorsque l’on se souvient que près de 200 entreprises américaines ont déjà accepté de se plier à ce type d’exigences ( accord Safe Harbour), pour continuer à commercer avec l’Union européenne…
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