La Chambre des représentants américaine, qui forme le Congrès des Etats-unis, a voté en bloc mercredi contre toute tentative de réguler internet au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence de l’ONU réunie en sommet à Dubaï depuis lundi et jusqu’au 14 décembre. Après un vote similaire du Sénat, les représentants américains ont rejeté – à 397 voix contre 0 – la possibilité de donner un quelconque pouvoir d’autorité à l’UIT en matière d’internet, au moment où l’agence doit revisiter le Règlement des télécommunications internationales (RTI) lors de son sommet. Elle doit en effet remettre à jour pour la première fois depuis 1988 ce traité régissant au niveau mondial les télécommunications, et certains pays y voient une opportunité de créer de nouvelles règles pour internet.
Envoyer un signal fort
L’élu républicain Greg Walden a souligné avant le vote la nécessité d’ « envoyer un signal fort, bipartisan et réunissant les deux chambres, sur l’engagement des Etats-Unis pour un internet non régulé ». Il a particulièrement mis en garde contre un alignement avec « des pays comme la Russie et la Chine (qui) cherchent à extorquer un contrôle de l’internet ».
Les élus ont ainsi validé ce que certains pionniers d’internet, notamment Google, avaient exprimé quant à leur inquiétude de voir certains pays faire des propositions menaçant un réseau libre et ouvert en donnant plus de pouvoirs à l’UIT. « L’UIT est le mauvais endroit pour prendre des décisions sur l’avenir d’internet », avait dénoncé Google sur son blog, « parce que seuls les gouvernements y sont représentés ». Selon le groupe, certaines des modifications proposées « pourraient accroître la censure et menacer l’innovation »: « cela pourrait limiter l’accès à l’information, particulièrement dans les pays émergents », a-t-il relevé.
Le secrétaire général de l’UIT, Hamadoun Touré, qui a ouvert la conférence lundi, a de son côté assuré que « rien dans cette conférence ne toucherait » la liberté d’internet.
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