Si ce n’est pas une loi contre le peer-to-peer, elle y ressemble beaucoup. Le Piracy Deterrence and Education Act (loi de prévention et d’éducation sur la piraterie), voté mardi
28 septembre par la Chambre des représentants américains, veut frapper un grand coup en matière de lutte contre la piraterie.Plusieurs articles sont certes consacrés au piratage de films dans les salles de cinéma, mais ce sont bien les utilisateurs des réseaux d’échange de fichiers qui sont surtout visés.Si la loi admet que cette technologie n’est pas dangereuse en elle-même, elle précise qu’elle est devenue le vecteur d’‘ un volume massif d’activités illégales, incluant la diffusion de pornographie infantile, de
virus, de données confidentielles et des infractions au copyright ‘.Les élus américains citent même des chiffres très officiels : à la suite de requêtes sur les mots ‘ Britney ‘, ‘ Pokemon ‘ ou ‘ Olsen twins ‘ (les
s?”urs jumelles Mary-Kate et Ashley Olsen), la moitié des réponses obtenues donneraient accès à du contenu pornographique ‘ dont 8 % de contenus érotiques et pornographiques infantiles ‘.
Il y a infraction si la valeur des ?”uvres dépasse 1000 dollars
Quant aux infractions au copyright, la loi définit clairement dans quelles conditions un utilisateur de peer-to-peer se retrouve dans l’illégalité. Ainsi, la reproduction et la distribution, y compris par des moyens
électroniques, d’?”uvres protégées d’une valeur totale de 1000 dollars ou plus, le tout pendant six mois, est interdite.Ce n’est donc pas le fait de télécharger, pourtant souvent comparé à du vol à l’étalage, qui est sujet à caution ici. Cette fois, c’est le seul fait de mettre des fichiers à la disposition des autres internautes, sans que leur origine
soit prise en compte, qui est condamnable. Même des titres provenant de disques achetés légalement. Concrètement, les juges n’auront qu’à évaluer la somme représentée par le contenu de votre dossier en partage. Les peines encourues ? Jusqu’à
trois ans de prison ou 250 000 dollars d’amende. Ou les deux.Ces dispositions ne sont pas totalement nouvelles. Une loi condamnant les infractions aux droits d’auteur sans but commercial avait déjà été adoptée en 1997, l’Electronic Theft Act, soit ‘ la loi sur
le vol électronique ‘. Difficile d’être plus explicite, mais le texte n’a donné lieu à aucune poursuite judiciaire.
Mettre hors la loi les logiciels de partage
Les Représentants ont voulu aller plus loin en renforçant les possibilités d’intervention du FBI contre ces réseaux. Le directeur du Bureau est ainsi chargé de faciliter la collaboration entre les diverses agences fédérales, les FAI et
les ayants droit. Il est aussi responsable d’un programme de sensibilisation du public aux questions de copyright et aux poursuites que les utilisateurs risquent en cas d’infraction.Chaque unité du ministère de la Justice déjà spécialisée dans la lutte contre la piraterie et les infractions au copyright par voie informatique aura droit à son agent fédéral pour l’assister dans ses enquêtes.L’avenir de ce texte dépend de son adoption au Sénat. Celui-ci n’a pas encore annoncé quand il l’examinerait. En revanche, il étudie cette semaine un projet de loi qui doit permettre de poursuivre carrément les créateurs de logiciels de
peer-to-peer. Le texte prévoit de punir l’incitation à l’infraction au copyright (d’où le nom de la loi : Inducing Infringement of Copyrights Act). Condamner Kazaa, Morpheus ou Grokster, voilà ce que
l’industrie du disque
na encore jamais obtenu.
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