L’arrêt prononcé le 19 janvier dernier met fin à près de quatre années de démêlés judiciaires. Saisie par Carrefour, la Cour de cassation a estimé que le comparateur de prix de Leclerc était licite.
Dans ses attendus, rendus publics par le site Legalis.net, la cour estime que la méthode utilisée par la centrale d’achat de l’enseigne (Galec) est clairement expliquée et vérifiable. En outre, « la totalité des prix relevés en rayons, leur contrôle, leur enregistrement et leur mise en ligne sur le site litigieux [Quiestlemoinscher.com, NDLR] ont été effectués par des opérateurs indépendants de l’annonceur ».
Carrefour reprochait aussi à Leclerc d’avoir manipulé ses tarifs en effectuant une baisse de prix juste avant les campagnes publicitaires vantant les mérites de Quiestlemoinscher.com, pour les remonter ensuite.
La cour a conclu que « les preuves de la manipulation des prix [présentées par Carrefour, NDRL] se rapportent à un échantillonnage très limité de produits et ne présentent en tout état de cause aucun caractère démonstratif déterminant au regard du nombre considérable d’articles intégrés dans le comparateur [2 380 pour la dernière version du site, NDLR] ».
Une première fermeture du site
En 2006, Leclerc avait lancé une première mouture de son site. En juin de cette même année, le tribunal de commerce de Paris, saisi par Carrefour, l’avait contraint à fermer boutique. Il avait alors estimé que les prix présentés par le comparateur n’étaient pas vérifiables.
Après que Leclerc eut revu sa copie, une autre version de Quiestlemoinscher.com avait vu le jour. Carrefour avait de nouveau fait appel à la justice pour concurrence déloyale. Il considérait que le site et ses méthodes de collecte des prix étaient de nature à induire en erreur le consommateur.
En mars 2007, le tribunal de commerce de Paris avait cette fois donné tort à Carrefour. L’objectivité et la transparence de Quiestlemoinscher.com étaient établies, au niveau tant de la collecte des prix, de la période de relevé que du traitement égalitaire pour tous les magasins concernés. La cour d’appel puis récemment la Cour de cassation ont confirmé cette première décision.
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