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L’e-commerce et son cadre fiscal

Faut-il taxer une activité émergente ? Non, reprennent en c?”ur ceux qui contestent la décision des ministres européens des Finances d’imposer une TVA sur les produits…

Faut-il taxer une activité émergente ? Non, reprennent en c?”ur ceux qui contestent la décision des ministres européens des Finances d’imposer une TVA sur les produits et services numériques grand public téléchargés sur des sites communautaires (voir page14). L’argument, légitime, si l’on en juge par la taille de ce marché aujourd’hui, est martelé par les compagnies américaines dont les plans d’affaires européens vont devoir être révisés à l’aune d’un prix final majoré de 15 à 25 % selon les pays. Pour une fois, les entrepreneurs européens ne montent pas au créneau contre l’excédent de taxes perçues. L’initiative européenne est même comprise par certains comme salvatrice, puisqu’elle donne un statut fiscal au téléchargement dans un environnement internet des plus flous. Après tout, pourquoi multiplier les exceptions pour un canal de distribution en concurrence directe avec les réseaux physiques ? Donner un cadre juridique à l’e-commerce pourrait aussi avoir un effet bénéfique sur le consommateur : lui apporter la confiance quil ne cesse de réclamer pour lancer des transactions électroniques.* rédacteur en chef adjoint

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Thierry Del Jésus*