Au coeur de ce procès se trouve un acronyme : DeCSS. Rédigé par un étudiant norvégien (à l’abri, lui, de la justice américaine), ce programme gratuit permet de faire sauter une protection mise en place par les majors du cinéma pour restreindre le visionnage de DVD-vidéo à certaines zones géographiques. Avec DeCSS, un Norvégien pourra ainsi lire sans difficulté un DVD-vidéo américain piraté.Eric Corley, le responsable de 2600.com, un site influent de hackers, s’était alors empressé de faire l’éloge de DeCSS, de le mettre à la libre diffusion de ses lecteurs et de créer nombre de liens vers des sites proposant ce logiciel.
Il a reçu en retour un procès de la MPAA (Motion Picture Association of America), association regroupant les grands studios américains, lui reprochant d’enfreindre les lois protégeant le copyright.Pour sa défense, Eric Corley a avant tout utilisé l’argument de la liberté d’expression, faisant du programme informatique un document informatif. L’interdire serait donc un acte de censure. Une rhétorique que n’a pas accepté le juge Kaplan : pour le magistrat, un tel programme relève autant de la liberté d’expression que ” l’assassinat d’un leader d’opinion tient du programme politique. “Le juge Kaplan a donc examiné non pas les informations, mais les fonctionnalités de DeCSS et les a jugé illégales. Considérant que publier son programme sur ce site et mettre des liens vers des sites le publiant constituent deux infractions similaires, le juge a ainsi ordonné à Eric Corley d’enlever et DeCSS et les liens dirigeants vers le programme de son site. Et pas question d’accepter l’argument du ” c’est déjà partout sur Internet “. 2600.com ” ne pourra pas continuer à violer la loi simplement parce que d’autres, nombre d’entre eux poussés par la défense, agiront ainsi “, a ajouté le magistrat.2600.com a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Mais le jugement de Lewis Kaplan devrait faire école : écrire et diffuser tout type de programme ne pourra plus relever de la liberté dexpression, seule compte aux yeux de la loi son utilisation.
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