Le Conseil national du numérique (CNNUm) a fini par prendre position dans le débat public sur le projet de loi de programmation militaire. Ce texte instaure un contrôle accru des communications électroniques échangées sur les réseaux.
Concernant l’article 13 controversé de ce texte, adopté en première lecture au Parlement, l’organe consultatif estime, “qu’il n’est pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités“.
Autrement dit, le conseil souhaite, a minima, une réécriture profonde de cet article. Celui-ci rend possible l’accès en temps réel, aux données de connexion par des fonctionnaires des ministères de l’intérieur, de la défense et du budget.
Le projet de loi doit être discuté en deuxième lecture au Sénat, mardi 10 décembre 2013. Le gouvernement tiendra t-il compte, d’ici là, de l’avis de cet organe chargé de le conseiller sur les questions liées au numérique ?
Le conseil national saisit également le débat actuel pour estimer « que ces sujets imposent une concertation préalable qui est indispensable et doit être rendue systématique ».
Il décide de lancer l’organisation d’une large concertation sur ces questions, incluant des acteurs internationaux, des experts, et surtout des membres de la société civile. Ce débat servira à nourrir une future loi sur les libertés numériques.
Lire aussi :
– La filière numérique s’insurge contre la loi de programmation militaire (publié le 6 décembre 2013)
– Renaissance Numérique : haro sur la loi de programmation militaire (publié le 6 décembre 2013)
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
