Breizh Mobile, Debitel… de
nouveaux acteurs arrivent sur le marché des portables. Sans pour autant dissiper les vieilles
accusations de cartel entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, cette fois relayées par un document tout ce qu’il y a de plus officiel.En août 2003, la direction nationale des enquêtes (une branche de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ?” DGCCRF) avait organisé une ‘ descente ‘ surprise aux
sièges d’Orange, SFR et Bouygues Telecom, à la recherche d’informations sur une présumée entente tacite et illicite entre ces trois sociétés. Cela, dans le cadre d’une saisine du Conseil de la concurrence, sollicité par
l’association de consommateurs UFC?”Que Choisir.Dans son édition de lundi 12 juillet, Le Parisien affirme que la DGCCRF aurait alors remis un rapport à Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, dans lequel figureraient des preuves comme quoi
‘ les opérateurs de téléphonie mobile s’étaient bel et bien entendus sur le dos des consommateurs […], s’accordant à faire payer à tous les communications sur la base d’une
première minute indivisible
puis par tranches de trente secondes ‘, entre 1998 et 2002.Plus tard dans la journée, Patrick Devedjian a tenu à calmer le jeu, confirmant à l’agence Reuters que la DGCCRF était bien chargée de ce dossier, mais qu’il se gardait bien de préjuger de l’issu de celui-ci.
‘ Aucune preuve, mais une constatation a été faite. Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à la fin de son travail qu’on pourra parler de preuve. Je vais respecter scrupuleusement la procédure, mais je
crois aux droits de la défense ‘, confiait le ministre.
Rien de neuf déclarent Orange et SFR
Jointe au téléphone, une porte-parole de son cabinet nous précise que le rapport de la DGCCRF ne sera pas rendu public puisqu’il fait partie d’une enquête. Si elle prend de l’ampleur, les entreprises incriminées par le Conseil auront
alors la possibilité de réagir aux griefs formulés. Un cas de figure qui ne se serait pas encore produit.Orange et SFR ont ainsi déclaré attendre une éventuelle notification de la part du Conseil et ne souhaitent pas commenter plus que cela l’information. ‘ Il n’y a rien de nouveau dans l’article du
Parisien, estime une porte-parole d’Orange. Il y a bien une enquête en cours, mais pour le moment nous n’avons pas reçu de notification de grief ‘.Aux yeux de l’UFC?”Que Choisir, à l’origine de l’affaire, les conséquences d’une telle procédure seraient de taille : ‘ Si jamais, dans le cadre de cette enquête, preuve était apportée
qu’il y a bien eu entente entre les opérateurs, cela ne ferait que confirmer ce que nous disons depuis des années, à savoir que nous sommes dans la situation d’un marché de cartel, où les consommateurs ne bénéficient pas de conditions
concurrentielles justes ‘, résume Julien Dourgnon, en charge du dossier au sein de l’association. Dans ce cas, l’amende pourrait se chiffrer en millions d’euros. Ne reste donc plus quà attendre la décision, publique, du
Conseil de la concurrence.
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