La justice persiste et signe. Mardi 12 décembre, elle a confirmé la condamnation de Bouygues Telecom, Orange et SFR, pour entente illicite. Les trois opérateurs mobiles ont en effet été déboutés par la cour d’appel de Paris, un an
après le premier
jugement rendu par le Conseil de la concurrence. Celui-ci les avait alors condamnés pour avoir échangé des informations commerciales stratégiques entre 1997 et 2003, et s’être
entendus sur la répartition de leurs parts de marché. Un jugement assorti d’une amende salée de 256 millions d’euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues.Le montant des amendes a été maintenu par la cour d’appel, ‘ qui n’est pas avare de modifications d’habitude ‘, souligne Julien Dourgnon, responsable des études et de la communication de
l’UFC-Que Choisir. En partie à l’origine de l’affaire, l’association se félicite de cette décision, mais rappelle que ces 534 millions d’euros iront tout droit dans les caisses de l’Etat, sans passer par la poche des consommateurs. Elle estime
pourtant que les opérateurs mobiles auraient perçu entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros sur leur dos grâce à cette entente commerciale. ‘ Visiblement, la violation de la loi est une opération
rentable ‘, décoche le responsable.Mais l’UFC a plus d’un tour dans son sac. A défaut de pouvoir obtenir réparation pour les consommateurs via une action de groupe (interdite en France), l’association a orchestré une
procédure alternative, à vocation collective. 12 500 dossiers de consommateurs ont ainsi été transmis à la justice en octobre dernier et devrait être traités d’ici à six
mois. Mais le jugement aura surtout une valeur symbolique et politique.
Le marché des MVNO dans le collimateur
L’UFC-Que Choisir profite de la décision de la cour d’appel pour en rajouter une couche en matière d’entente commerciale. Les trois opérateurs mobiles ‘ historiques ‘ joueraient toujours, selon elle, de
l’entente commerciale, pour empêcher les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, comme VirginMobile ou Auchan) de prendre trop de place sur le marché : ‘ Avec vingt MVNO, le marché est trop émietté pour qu’ils aient un
quelconque poids. Ils ne peuvent pas faire pression sur les prix de gros pratiqués par les trois grands opérateurs. Et le coût pour les consommateurs ne baisse pas. ‘ L’association appelle donc l’arbitre des télécoms,
l’Arcep, à réguler le prix de gros des communications mobiles pour stimuler la concurrence. Un axe jusqu’à présent délaissé par l’Arcep, même si elle a récemment ?”uvré pour pouvoir
réguler le coût des SMS.Bouygues Telecom, Orange et SFR ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation, mais vont attendre d’éplucher le jugement officiel de la cour d’appel pour se prononcer. SFR tient en tout cas à rappeler que le prix moyen des
appels mobiles en France a chuté de 18 % entre 2000 et 2003. L’opérateur précise également qu’il a déjà réglé son amende fin 2005.
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