Le Bitcoin et les autres monnaies virtuelles sont bien « des monnaies dont la circulation doit être régulée et supervisée ». C’est une nouvelle loi canadienne qui vient de recevoir la validation royale, mesure courante dans les pays du Commonwealth, qui le dit. Mais que signifient ces quelques mots ?
La nouvelle loi soumet les monnaies virtuelles aux règles applicables aux entreprises de services monétaires. Elle concerne toutes les sociétés faisant des échanges de bitcoins, qu’elles soient canadiennes où qu’elles soient basées à l’étranger mais oeuvrant dans le pays. Ainsi Robocoin devra s’enregistrer s’il veut pouvoir continuer à faire fonctionner ses distributeurs automatiques.
Ces sociétés devront s’enregistrer auprès du Fintrac (l’organisme d’Etat de surveillance financière et de lutte contre les circuits financiers clandestins) pour pouvoir exercer au Canada. Elles devront également s’impliquer dans un programme anti-blanchiment d’argent et des procédures de vérification en cas de doute sur la légalité des transactions pourront avoir lieu. Il leur faudra donc conserver de nombreux documents pendant au moins cinq ans.
Assainir l’écosystème autour des monnaies virtuelles
Cette loi interdit également aux banques d’ouvrir des comptes à des organismes utilisant des bitcoins s’ils ne sont pas enregistrés auprès du Fintrac. Ces nouvelles règles ont pour but de créer une traçabilité des monnaies virtuelles mais préparent aussi très certainement leur taxation.
A l’annonce de cette loi qu’ils jugent trop contraignante, certains opérateurs ont décidé de ne plus offrir la possibilité de régler en bitcoins. Les sites de jeu Just Dice et Dog Dice ont ainsi annoncé que « les paris et jeux en monnaie virtuelle ne seraient désormais plus disponibles ». D’autres se plaignent déjà du coût d’application des nouvelles mesures.
Les entreprises permettant des transactions en bitcoins auront environ six mois pour se mettre en conformité. Et certains espèrent que cela assainira l’écosystème… et protègera les futurs utilisateurs.
A lire aussi :
La Russie éradique le bitcoin de son territoire, paru le 10/2/2014
La Banque de France s’alarme des dangers du bitcoin, paru le 5/12/2013
Sources : Coin Telegraph et Coindesk
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