Mauvaise élève, la France arrive dans le peloton de tête des pays européens qui piratent le plus. Selon une étude réalisée par le cabinet IDC pour le Business Software Alliance (BSA), 45 % des logiciels seraient utilisés sans
licence en entreprise. Pour inverser la tendance, l’association des éditeurs de logiciels ont choisi d’intensifier les contrôles et la répression.‘ Nous communiquons régulièrement sur la problématique du piratage de logiciels en entreprise. Nous avons tenté de faire évoluer les mentalités avec un premier niveau de message sur les méfaits de la piraterie en
matière d’emploi, par exemple. L’attitude des Français n’a guère évolué depuis. Nous pensons aujourd’hui que la thérapie passe par l’exemple ‘, développe Bertrand Salord, porte-parole de BSA France.D’ici à la fin de l’année, plus de 1200 entreprises seront ainsi contrôlées sur le territoire national via différents dispositifs. Le BSA pourra leur demander de réaliser un audit des logiciels utilisés en interne. En cas d’infraction,
une régularisation de leur situation sera exigée. Cela pourra se traduire par une suppression des logiciels en cause ou bien par le paiement des licences aux éditeurs concernés. ‘ Dans le cas où l’entreprise ne répondrait pas
à notre demande, il est fort probable que nous demandions une saisie pour contrefaçon ‘, précise Bertrand Salord. Une mesure qui peut également se dérouler sans audit préalable.Le BSA a la possibilité de demander au président d’un tribunal de grande instance de mandater un huissier dans le but d’effectuer l’inventaire du parc de logiciels d’une société. Afin de ne pas pénaliser l’entreprise en emportant les
ordinateurs, il procèdera à une saisie descriptive. C’est-à-dire que les logiciels utilisés sans licence sont notés poste par poste. Si la contrefaçon est avérée, la responsabilité incombe au chef d’entreprise. Néanmoins, ce dernier peut se
retourner contre ses salariés. Ils risquent une peine maximale de trois ans de prison et 300 000 euros damende. Cette somme peut être multipliée par cinq quand elle concerne une personne morale.
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