Un brevet d’Apple, portant sur une fonction des écrans tactiles permettant d’agrandir ou réduire une image en faisant un geste de pincement avec deux doigts, a été invalidé, selon un document transmis à la justice par son rival Samsung lors d’un procès qui les oppose aux Etats-Unis.
Un brevet invalidé, une amende réduite ?
Le brevet est l’un de ceux sur la base desquels un jury de Californie avait estimé en août que Samsung devrait payer une amende de 1,05 milliard de dollars, pour avoir copié certains éléments de l’iPhone et de l’iPad. Le verdict définitif doit néanmoins encore être rendu par la juge Lucy Koh. Samsung, qui espère toujours faire annuler sa condamnation ou au moins réduire son amende, lui a transmis mercredi une copie d’une décision préliminaire de l’Office américain des brevets.
Ce dernier y estime, dans le cadre d’un réexamen, que le geste de « pincer pour zoomer » n’était pas assez original pour valoir un brevet à Apple. C’est le deuxième brevet utilisé par le groupe américain lors du procès californien dont Samsung signale l’invalidation à la justice. Pour autant, cette invalidation n’est pas définitive. Apple peut encore demander le réexamen de ce brevet. Il pourra également bénéficier d’un recours devant une cour fédérale. Pour autant, l’effet de cette invalidation, même temporaire, pourrait avoir un effet sur le jugement rendu par Lucy Koh.
La bataille continue
Samsung et Apple se livrent une rude concurrence sur les marchés des smartphones (dont le sud-coréen est numéro un) et des tablettes informatiques (dominé par l’iPad du groupe américain). Ils s’affrontent parallèlement devant les tribunaux de plusieurs pays, où ils s’accusent mutuellement de violation de brevets, avec des résultats jusqu’ici variables.
La décision du jury californien avait été considérée comme une très importante victoire pour le groupe à la pomme. La juge Koh a toutefois rejeté cette semaine sa demande de faire interdire la vente aux Etats-Unis de 26 produits de Samsung utilisant des brevets dont les jurés avaient reconnu la violation. Elle a estimé qu’Apple n’avait pas prouvé que les technologies concernées étaient un élément déterminant lorsque les consommateurs choisissaient un smartphone.
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