Après un dernier vote des députés jeudi 24 novembre, la loi sur la récidive a été définitivement adoptée. Avec elle, la mesure phare du bracelet électronique alors que l’Assemblée nationale et le Sénat n’étaient pas du tout
d’accord à l’origine. La haute assemblée avait carrément supprimé cette mesure lors de sa première lecture. Finalement, le bracelet électronique pourra être appliqué à une personne, avec son consentement, qui aura été condamnée à au moins sept ans
de prison. Cette surveillance électronique est limitée à quatre ans pour un délit et à six ans pour un crime. Une surveillance judiciaire s’y ajoute pour les criminels les plus dangereux et les délinquants sexuels condamnés à au moins dix ans
demprisonnement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
