Une employée de la société Nissan Europe, licenciée pour faute grave peu après son retour d’un congé parental, a contesté la validité du licenciement devant le conseil de prud’hommes de Versailles. Sans même attendre que ce dernier
ait statué, la salariée a créé en mars 2006, un blog intitulé
‘ Maman chez Nissan Europe : parité bafouée ‘, dans lequel elle expose les péripéties de son licenciement. Elle accuse la société
d’entraver l’action de son comité d’entreprise en contraignant celui-ci au silence, de procéder à une discrimination à l’égard des femmes mères de famille et de ne pas respecter la loi, de façon habituelle, dans le cadre de la gestion des ressources
humaines. La société porte plainte pour diffamation et injure publique.Le tribunal a estimé que si un blog est un journal qui ‘ relate de façon subjective ses expériences et ses opinions ‘, le rédacteur doit néanmoins être astreint aux mêmes obligations
qu’un ‘ journaliste professionnel participant à l’information du public ‘ en ce qui concerne la vérification des faits déclarés et apporter des preuves des accusations qu’il porte. Le juge a considéré
que la salariée faisait une généralisation de son cas personnel et l’a condamnée à verser 1 euro symbolique à la société, 500 euros à la DRH et 100 euros à chacune des six personnes nommément citées dans son blog. Elle a également été
condamnée à supprimer certains passages de son blog et à y publier le communiqué de sa condamnation (TGI Paris, 16/10/2006).(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
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