Le renforcement de la lutte contre le terrorisme est l’une des priorités affichées par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Son projet de loi prévoit notamment de demander aux FAI de bloquer tous les sites diffusant des propos ou des images prônant le terrorisme. Le tout sur simple requête administrative et donc sans passer par la justice. Le texte vient d’être adopté ce mardi 22 juillet en commission des lois à l’Assemblée.
Pourtant, le dispositif évoqué fait débat. Le Conseil national du numérique a rendu un avis négatif à ce sujet la semaine dernière, jugeant l’idée inefficace, inadaptée et dangereuse pour la liberté d’expression. C’est la raison pour laquelle les députés ont tout de même déposé un amendement pour l’encadrer davantage.
Le blocage devra être précédé systématiquement d’une demande de retrait du contenu illicite auprès de l’éditeur du site ou de son hébergeur. Et c’est seulement en l’absence de réaction que le blocage interviendra 24 heures après. En outre, une personne désignée par la CNIL sera chargée de vérifier que les sites incriminés sont bien contraires aux dispositions du code pénal. Dans le cas où ses recommandations ne seraient pas suivies, elle pourra saisir la juridiction administrative.
Pas de quoi calmer nombre d’associations qui luttent contre ce projet de loi. C’est le cas de la Quadrature du net, par exemple. ” L’adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l’acceptation générale par la classe politique d’un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d’exception”, a déclaré Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net.
Environ 200 sites seraient concernés par ce texte en France. Le projet de loi sera débattu en séance publique à l’Assemblée au mois de septembre.
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