Le projet de Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI 2) est présenté aux sénateurs dans une version beaucoup plus musclée à l’égard des délits commis dans l’espace numérique. Le texte ordonne notamment le blocage des sites sans accord du juge. Même si cette procédure ne devrait s’appliquer qu’aux sites pédopornographiques, l’absence d’accord judiciaire et de contrôle a priori, afin que les FAI bloquent les sites sans délai, est synonyme de prise de risques : celui du surblocage.Avant d’être validé, le texte devra se soumettre à l’avis du Conseil constitutionnel. Celui-ci avait refusé pour la loi Hadopi qu’une autorité actionne des leviers répressifs sans intervention du juge.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
