Comme prévu, les transports parisiens ont commencé à étendre leur pass aux différents titres de transport. Accessible jusque-là pour les formules annuelles (Imagine R et Intégrale), la carte Navigo, équipée d’une puce électronique à
présenter devant un lecteur optique, évitant ainsi de glisser un coupon dans un composteur, est adaptée depuis le mois de janvier aux titres mensuels, les Cartes Orange. Dans les zones 1 et 2 (Paris et proche banlieue), pour l’instant, et dans
les zones 3 à 8 au cours du second semestre.Le principe : l’usager achète un pass Navigo et le recharge, les mois où il le souhaite, auprès des bornes prévues à cet effet. Après les premiers déploiements du dispositif, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil)
s’était fendue d’une
recommandation, visant dans la foulée les projets similaires dans d’autres villes.En septembre 2003, elle notait ainsi que ‘ la collecte et le traitement des données relatives aux déplacements des personnes, sous la forme de la date, de l’heure et du lieu de la validation du titre de
transport via une borne de contrôle en entrée ou sortie du réseau de transport, sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’aller et venir et au droit à la vie privée lorsque ces données sont associées à un élément permettant
d’identifier la personne concernée, en l’occurrence le numéro de la carte. ‘ Bref, séparer données de transport et numéro de carte.La Cnil demandait donc à ce qu’il soit possible pour les voyageurs de rester anonymes et que le traitement de données nominatives soit réservé aux cas de fraude. Et dans ce cas-là, les données permettant d’identifier une personne ne
devaient pas être disponibles plus de deux jours.
Trouver le bon équilibre
Pour appliquer Navigo aux Cartes Orange, la RATP a soumis un nouveau dossier. ‘ La RATP a revu son travail par rapport aux exigences de la Cnil, note Mathias Moulin à la Commission. Le but
étant d’atteindre un équilibre entre le besoin de lutter contre la fraude et la protection de la vie privée. ‘ Un algorithme de hachage numérique des numéros de carte au-delà du délai de deux jours a notamment été
imposé.Il reste pourtant un point de désaccord. Pour que ses données personnelles ne soient pas intégrées dans la puce, l’usager va devoir payer cinq euros de plus à l’acquisition de son pass Navigo. Officiellement, c’est l’inverse. Les
voyageurs qui prennent le pass mensuel tel quel, avec stockage de données automatique, se verront offrir le titre de transport par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), porteur du projet. Ceux qui préfèrent l’anonymat se verront
facturer le tarif normal, soit cinq euros de plus. Mais l’impression qui en ressort est la même : il faut payer pour la protection de sa vie privée…Même si elle veut bien reconnaître là une erreur de communication de la part du Stif, la Cnil n’est pas d’accord avec l’idée qu’il s’agit d’un surcoût. ‘ Là, il s’agit de politique tarifaire. A partir du moment où
le reste, la protection des données personnelles, est conforme à la loi, la Cnil ne peut pas intervenir. Il n’y aurait pas de fondement juridique, explique Mathias Moulin. En plus, le choix est laissé au
voyageur. ‘ Les recours seraient plutôt à chercher du côté du Conseil dEtat.
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