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Le beurre, l’argent du beurre et… de la galette

La taxe sur les supports numériques vierges, recommandée par la commission Brun-Buisson, est entrée en vigueur en décembre dernier, entérinée par la loi Lang. Et qui sont les grands oubliés ? Les éditeurs de jeux, qui réclament aussi
leur part du gâteau.

Pour que les choses soient bien claires, il n’est peut-être pas inutile de rappeler le mode de redistribution de cette taxe, ainsi que les conditions de sa mise en ?”uvre.La commission Brun-Buisson était constituée de 50 % de représentants des associations de droits d’auteurs (Sacem et compagnie), de 25 % de constructeurs (fabricants de graveurs et de supports), et de 25 % de représentants d’associations
de consommateurs (Familles de France en tête, on se demande bien ce qu’ils faisaient là). Les premiers ont voté pour (quelle surprise !), les seconds ont voté contre (ça alors !) et les troisièmes, qui contestaient dès le début le principe même de
la taxe, se sont, à une exception près, abstenus (là, j’aimerais bien comprendre pourquoi). On l’aura compris, la majorité absolue étant requise pour accepter le projet, cette composition même donnait le ” oui ” gagnant
d’emblée.Loin de moi l’idée de contester l’utilité de cette taxe : dédommager les auteurs victimes du piratage, je suis, a priori, plutôt pour. Que les gros et gras éditeurs, quel que soit leur créneau, en profitent aussi, là, j’ai un doute.
Mais bon, le résultat est là : quand vous achetez un CD-R, vous payez 0,33 euros de taxe, et 3,77 euros sur un DVD vierge. On notera, tout de même, que lorsqu’on effectue une copie de sauvegarde du dernier album de Florent Pagny, par exemple, la
Sacem palpe deux fois : la première sur l’album lui-même, la seconde sur le CD vierge. Joli coup…Bref, voilà donc les éditeurs de musique et de cinéma tout contents. Et les autres ? Et les éditeurs de logiciels, de CD-ROM culturels et de jeux vidéo dans tout ça ? Oubliés. Squeezés. Mis au rebus. Pourquoi ? Simplement parce que la
loi estime qu’on ne rien enregistrer d’autre que de la musique sur un CD-R. C’est oublier un peu vite, comme le rappelait
cette actu, que 40 % des contenus copiés sur CD-R sont, justement, des contenus interactifs.Du coup, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell, pour les intimes) monte au créneau et réclame sa part du gâteau (de la galette, devrais-je dire). Et, sur ce coup-là, force est de constater que je ne peux que le
soutenir. Non pas que j’espère voir baisser le prix des jeux s’il obtient satisfaction ?” faut tout de même pas rêver. Mais cette injustice est tout simplement inacceptable.Plus discutable, en revanche, est le second argument du Sell, selon lequel 30 % des CD vierges vendus serviraient à copier des jeux. Le montant des revenus de la redevance étant estimé à 152,4 millions d’euros, le Sell ne se gêne pas
pour réclamer la modique somme de 50,3 millions d’euros, rien que ça. Et de préciser, histoire, sans doute, de nous faire verser une larme, que c’est là une peccadille comparée aux 305 millions d’euros de manque à gagner que représente le phénomène
de la copie…Décidément, la vie est loin d’être drôle, au pays des gros sous…

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Stephan Schreiber*