La réflexion sur le droit à l’oubli numérique lancée en novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de déboucher sur la signature d’une charte avec les professionnels du secteur pour faciliter l’oubli des traces et des données qui sont publiées soit intentionnellement, soit recueillies lors de la navigation par l’internaute sur les blogs et réseaux sociaux. Consciente de la fragilisation du respect de la vie privée sur Internet, la secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique mobilise, depuis un an, l’ensemble des acteurs concernés autour de la mise en place d’un droit à l’oubli numérique. Les représentants des sites collaboratifs (blogs, réseaux sociaux, forums, sites de publication de contenu, moteurs de recherche, messageries), associations familiales et de protection de l’enfance se sont réunis autour de la signature d’une charte permettant à l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur Internet. Cette charte constitue un engagement volontaire des signataires à appliquer les bonnes pratiques qu’elle décrit. Elle concerne la gestion des données publiées intentionnellement par des internautes, et la mise en œuvre pour ces données des droits constituant le “ droit à l’oubli ”. Il s’agit de matérialiser les principes de finalité, de consentement, de droit à l’information, de droit d’accès, de rectification et d’opposition, prévus par la loi Informatique et Libertés. Et ceci pour mieux garantir le respect de la vie privée en limitant la collecte des données personnelles, et en permettant aux internautes d’exercer un contrôle sur leurs données et les informations les concernant. Ces pratiques devraient contribuer à améliorer la confiance dans les réseaux sociaux et dans les sites collaboratifs. La charte est disponible sur http://tinyurl.com/35aa8ra.
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