Pour les services de télécommunications sur lignes dégroupées, LDCom Networks entend rester fidèle à sa vocation d’opérateur d’opérateurs. En conséquence, il n’ouvrira et n’exploitera de lignes dégroupées que pour le compte d’opérateurs tiers. Mais, sans doute, aux conditions actuelles, ses clients potentiels ne sont-ils pas encore très nombreux à vouloir faire appel à ses services.En d’autres termes, LDCom Networks n’est pas pressé d’entrer dès maintenant en phase commerciale sur les seules zones à forte densité. Il n’a donc pas signé de convention de dégroupage le 30 septembre dernier, tout en sachant que, par ce fait même, il s’interdisait de pouvoir commander à l’opérateur public des salles supplémentaires.Il croyait pouvoir s’en tenir au protocole d’accord, qu’il avait précédemment conclu avec l’opérateur public pour la mise à disposition d’une quarantaine de salles à des fins d’expérimentation. Il estimait que ce protocole lui donnerait quand même l’accès à ces quarante salles pour pouvoir y installer ses DSLAM et poursuivre ses tests. Mais France Télécom ne l’entendait pas de cette oreille : pour lui, c’était la convention ou rien.LDCom Networks a trouvé cette attitude abusive. Il a attaqué l’opérateur public en référé devant le tribunal de commerce. Celui-ci n’a pas manqué de lui donner raison : il l’a autorisé à installer ses DSLAM (des systèmes Lucent et Alcatel) au titre de ce protocole d’accord.Mais l’épilogue est inattendu : fin novembre, LDCom Networks se décidait quand même à signer une convention de dégroupage. “Nous voulions à tout prix montrer aux autorités, et notamment à l’ART, que nous la signions sous la contrainte. Nous avons désormais les bases juridiques pour contester la convention”, explique Frédéric Gastaldo, directeur général.
Vers une guérilla juridique
L’opérateur d’opérateurs s’apprête ainsi à déposer une première demande d’arbitrage à l’ART sur le coût des filtres voix-données que France Télécom facture à ses concurrents trente euros pièce, alors qu’il les achète au prix de trois euros à la société Sécré Composants.Par la suite, d’autres contentieux seront ouverts sur le prix de location de la ligne dégroupée ainsi que sur les conditions techniques du dégroupage, afin de les rendre aussi proches que possibles de celles de l’interconnexion. Sans doute, LDCom espère-t-il ainsi trouver enfin des clients à ses activités d’opérateur d’opérateurs (www.ldcomnetworks.com) (www.secre-composants.com).
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