Première publication le 21 septembre 2011
L’autorisation de rachat de TPS par Canal+ annulée cinq ans après
L’Autorité de la concurrence a retiré le feu vert qu’elle avait accordé à l’opération en 2006. Elle estime que Canal+ a gravement manqué à ses engagements. Le groupe audiovisuel va engager des recours.
Coup de théâtre dans le paysage audiovisuel français. L’Autorité de la concurrence vient de retirer l’autorisation qu’elle avait accordée en 2006 à Canal+ pour le rachat du bouquet de chaînes TPS. C’est une première pour cet organisme chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Il assortit sa décision d’une amende de 30 millions d’euros à l’encontre du groupe.
Pourquoi une telle sévérité ? L’autorité estime que le Canal+ à manqué à 10 des 59 engagements qu’il avait pris pour garantir la concurrence dans le secteur de la télévision payante. « L’opération […] a abouti à la fusion des deux opérateurs majeurs du marché […], en créant notamment un monopole sur l’édition et la commercialisation de chaînes premium et en renforçant la position dominante de Groupe Canal Plus sur le marché aval de la distribution. »
Le communiqué précise que « la finalité de l’ensemble de ces engagements était de permettre aux distributeurs de télévision payante qui subsisteraient après l’opération (pour l’essentiel les fournisseurs d’accès à Internet) d’accéder à des contenus suffisamment attractifs pour constituer des bouquets de chaînes payants compétitifs ».
De multiples manquements
Or l’autorité reproche notamment à Canal+ d’avoir lancé le bouquet Le Nouveau CanalSat en mars 2007 avant d’avoir « dégroupé » sept chaînes (TPS Star, Cinéstar, Cinéculte, Cinétoile, Sport+, Piwi et Télétoon) correspondant à des thématiques jugées « incontournables ». Résultat : l’avance qu’il s’est octroyée a permis au groupe Canal+ de « favoriser la migration des abonnés au bouquet TPS vers Le Nouveau CanalSat […] alors que les fournisseurs d’accès à Internet par ADSL n’étaient pas encore en mesure de proposer une offre de détail incluant tout ou partie des sept chaînes visées ».
Autre manquement signalé : la baisse de la qualité de TPS Star, qui « a connu une dégradation rapide, significative et durable tant en termes de programmation que d’innovation », au point de ne plus pouvoir être considérée comme une chaîne premium. Les chaînes de cinéma ont elles aussi vu leur qualité baisser, CinéCinéma Star étant jugée moins attrayante que TPS Cinéstar, qu’elle a remplacée. Par ailleurs, Canal+ est sanctionné pour avoir entretenu des relations jugées opaques et « potentiellement discriminatoires » avec certains éditeurs de chaînes indépendantes (Equidia, Trace TV).
Canal+ se défend
Canal+ dit avoir respecté 80 % de ses engagements, mais l’Autorité de la concurrence rappelle que le groupe s’était engagé sur l’ensemble d’entre eux. Et elle estime de toute façon que les manquements constatés sont trop graves pour fermer les yeux. Outre l’amende de 30 millions d’euros, elle exige que Canal+ et sa maison mère, Vivendi, lui demandent à nouveau une autorisation… « sauf à revenir à l’état antérieur à cette opération » !
Dans un communiqué, Canal+ indique qu’il va engager les recours « qui s’imposent » et annonce qu’il n’est « naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans ». L’entreprise estime que « les conditions de la concurrence qui prévalaient en 2006 sont […] totalement bouleversées et [que] la décision de l’Autorité ne prend absolument pas en compte l’univers nouveau qui résulte notamment de l’intervention massive sur le marché de la télévision des géants de l’Internet et des opérateurs télécoms ».
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