Dans une décision de septembre 2005, le site gratuit de partage de fichiers Kazaa a été reconnu complice de la contrefaçon effectuée par les utilisateurs du réseau parce que la société Sherman Networks qui l’édite avait connaissance des
infractions massives commises et parce qu’elle s’est abstenue d’agir pour s’opposer au trouble alors qu’elle le pouvait.La Cour australienne a ordonné au site de mettre en place un système de filtrage qui permet un tri entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. La cour donne le choix au site entre deux procédés techniques.D’abord, un système de filtrage à base de mots-clés (système simple qui, selon les estimations du juge peut filtrer jusqu’à 90 % des fichiers illicites car il permet une recherche sur les noms d’artistes ou les noms de titres) pour
toute nouvelle version du logiciel et les nouveaux utilisateurs. Obligation à laquelle s’ajoute une incitation des clients actuels à mettre à jour leur logiciel afin d’inclure le dispositif de filtrage.Ensuite, un système de sélection en amont, qui limite les fichiers mis à disposition à ceux auxquels une autorisation a été accordée par les ayants droit et aux fichiers libres de droits (un système plus performant car il s’appuie sur
une empreinte numérique des ?”uvres). En France, on s’oriente plutôt vers la solution des licences légales (voir MH n?’ 392).* Avocate au cabinet Alain Bensoussan
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