Avec l’arrivée de Free Mobile, le secteur des télécoms s’est sensiblement crispé. Le 6 février, les députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel ont présenté un rapport qui analyse l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom.
01net: Les télécoms sont-ils mal régulées ?
Laure de la Raudière: Non, ce n’est pas un secteur mal régulé. Mais jusqu’à présent, la régulation a privilégié les intérêts des consommateurs, ce qui était normal car le secteur sortait d’une situation monopolistique. En France, nous avons particulièrement bien répondu à cet objectif, avec à la clé des fortes baisses de prix. Mais il faut rééquilibrer les objectifs de cette régulation pour pouvoir tenir compte également de l’emploi, qui est une préoccupation majeure aujourd’hui. On s’est beaucoup concentré sur les opérateurs, mais il faut également intégrer, dans les réflexions futures, les équipementiers, les distributeurs et les centres d’appel. Evidemment, il ne s’agit de réguler ces autres segments, mais d’analyser l’impact de la régulation des télécoms sur l’ensemble de la filière.
01net: Faut-il réduire le rôle de l’Arcep au profit de l’Etat ? Votre rapport semble le suggérer…
Laure de la Raudière: Tout d’abord, il faut préciser que les 21 objectifs définis par l’article L32-1 sont attribués à l’Etat ET à l’Arcep. Mais il y a un mélange des genres entre les responsabilités de chacun, qui vient aussi du fait que l’Etat n’a pas suffisamment de ressources humaines sur les sujets télécoms et que, sur certaines questions, il se décharge sur l’Arcep.
Par exemple, le régulateur anime un groupe de travail autour des collectivités territoriales sur le déploiement des infrastructures télécoms. Ce n’est pas un sujet de régulation, mais d’aménagement du territoire. Ce serait donc plutôt à l’Etat de s’en occuper, ce qu’il commence d’ailleurs à faire depuis peu avec la mise en place d’une mission de pilotage sur le déploiement du très haut débit.
Il faut donc clarifier les objectifs et les responsabilités de l’Etat et l’Arcep. Notre rapport ne précise pas de quelle manière. C’est un travail que nous allons entamer maintenant dans le cadre de la commission parlementaire des affaires économiques. Nous devrions avoir des propositions plus détaillées début mars.
01net: La France n’est pas le seul pays avec quatre opérateurs mobiles. Pourquoi cela se passe si mal dans l’Hexagone ?
Laure de la Raudière: Car le changement a été brutal et n’a pas été anticipé. Personne ne pouvait imaginer une offre de téléphonie à deux euros qui, du coup, a vidé de son sens la téléphonie prépayée. Le contrat d’itinérance 3G entre France Télécom et Free n’a pas non plus été anticipé. La licence de Free prévoyait seulement une itinérance 2G. Or, c’est cette itinérance 3G qui a permis au quatrième opérateur de proposer toutes ses nouvelles offres data partout en France.
Il y a également une crispation sur les questions de couverture et de qualité de services. Or, l’observatoire actuel fait appel à un prestataire qui est choisi par les opérateurs. Nous proposons donc la mise en place d’un observatoire de la qualité de service qui soit réellement indépendant.
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