Après trois jours de débat, l’Assemblée nationale a adopté le mardi 22 janvier le projet de loi sur la bioéthique. Selon ce texte, aucun élément humain, y compris des gènes, ne peut faire l’objet d’un brevet. De même, le législateur a consacré l’interdiction du clonage reproductif et du clonage thérapeutique. Ce dernier point, qui désigne la création de cellules souches destinées à remplacer des cellules malades, a été particulièrement débattu. Soucieux de ne pas brider la recherche, les députés ont néanmoins autorisé les travaux sur les embryons dits surnuméraires. C’est-à-dire ceux qui ont été conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. Seule incertitude pour ce texte : faute de temps, il y a peu de chances qu’il soit adopté par le Sénat avant le 22 février, date de la clôture de la session parlementaire. Il faudra donc attendre la fin du printemps prochain pour quil soit adopté définitivement. Et devienne un texte de loi à part entière.
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