En octobre dernier, l’Autorité de régulation des télécommunications qualifiait la portabilité des numéros de mobile d’‘ échec
commercial ‘. Ce service, lancé en juin 2003 et permettant à un consommateur de garder son numéro de mobile en changeant d’opérateur, fait donc l’objet d’une série de recommandations de la part de l’Autorité. Elles
doivent favoriser ‘ un mécanisme de portabilité apportant une plus grande souplesse pour le client ‘.
peut prendre jusqu’à deux mois. L’ART demande que ce délai ne dépasse pas un mois. Mais comme il ne s’agit pas là d’une question de droit des télécommunications, l’Autorité ne peut rien imposer.Cela dit, début octobre, Orange avait déjà réduit ses délais à trente jours maximum, ‘ les plus courts du marché ‘
reconnaît l’Autorité. Dans le cas des offres prépayées, la durée de la
procédure devra être réduite de deux mois, actuellement, à un mois et ce dès le premier trimestre 2005.
Une procédure simplifiée pour les entreprises
Quant aux entreprises, elles ne devront plus être obligées de demander et de renvoyer un bon de portage par numéro de mobile à transférer, ce qui a tout du casse-tête, mais un bon unique par groupe de mobiles soumis au même contrat.
Cette mesure sera applicable dès la fin du mois d’octobre 2005.Plus délicat pour les opérateurs, il leur est imposé de supprimer la clause empêchant un client de transférer son numéro d’un opérateur à l’autre s’il est en litige avec celui qu’il quitte. Une situation d’impayé ne doit donc plus être
un obstacle.L’Autorité considère que ‘ cette clause d’inéligibilité n’est pas opportune, dans la mesure où […] la portabilité du numéro est un droit du client final (consommateur, entreprise ou entité
publique) et ne peut être utilisée comme un moyen indirect de recouvrement de créances ‘.Un opérateur ne pourra bientôt invoquer que trois motifs pour ne pas mettre en ?”uvre la portabilité : la demande ne concerne pas le titulaire du contrat d’abonnement ; la demande de portage est incomplète ou contient
des données fausses ; le numéro qui doit être transféré est résilié ou suspendu. En outre, si le portage du numéro est refusé, la demande de résiliation qui va avec doit, elle, rester valide.Chez Orange, où l’on se dit plutôt satisfait d’être cité comme bon élève en matière de réduction des délais, on rappelle que les règles actuelles de la portabilité ont été fixées par l’ART elle-même. C’est elle qui avait imposé la
procédure par laquelle le client résilie et demande à son futur ancien opérateur de s’occuper de transférer son numéro. L’autre solution, où le client demande la portabilité cette fois au nouvel opérateur, est plus rapide, mais comprend de gros
risques de double abonnement. D’où son rejet par lART. Résultat, selon Orange : il restera toujours des délais incompressibles.
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