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L’ART veut créer une situation de ‘ concurrence normale ‘ sur le haut-débit

Dans son rapport d’activité 2002, l’Autorité de régulation des télécommunications se félicite de la transposition prochaine des directives ‘ Paquet Telecom ‘ et stigmatise les insuffisances du marché de l’accès
Internet à haut débit.

Le dégroupage et l’ADSL figurent en tête des grands chantiers de l’ART pour l’année 2003. L’Autorité de régulation des télécommunications a rendu public, jeudi 3 juillet, son rapport d’activité 2002. Dans son discours de
présentation, Paul Champsaur, qui a pris les rênes de l’ART en début d’année, a regretté que la phase initiale de démarrage du haut-débit n’ait pas réellement permis ‘ à de nouveaux entrants de prendre pied sur ces segments à
fortes croissances ‘
.Aujourd’hui, et malgré une progression importante en 2002, la part du marché de détail des fournisseurs d’accès à Internet haut débit concurrents de Wanadoo (France Telecom) plafonne toujours à 35 %. Soutenue dans sa démarche par
les nouveaux textes communautaires, l’ART a donc rappelé son objectif prioritaire : parvenir à ‘ créer une situation de concurrence normale, pleine, saine et entière entre les différents fournisseurs d’accès à Internet
haut débit ‘
.

Dégroupage et extension de l’ADSL

Pour ce faire, l’ART remarque qu’il faut que les concurrents de Wanadoo soient à même de fournir des prestations d’accès haut débit fondées de plus en plus largement sur le dégroupage. Et sur ce point, la route est semble-t-il encore
longue.Ainsi, si le dégroupage est aujourd’hui une réalité, il reste très progressif. Les opérateurs dégroupeurs ne représentent actuellement que 2 à 3 % du marché, soit 50 000 lignes ADSL sur un total de 2 millions. Pour
cette année 2003, l’ART s’est donc fixé plusieurs objectifs : améliorer les conditions opérationnelles du dégroupage, mais également favoriser la migration des accès de l’option 5 (accès et collecte du trafic DSL par France Telecom) vers
l’option 1 (dégroupage de la boucle locale) et l’option 3 (accès et collecte du trafic DSL par un opérateur alternatif).Enfin autre priorité, l’extension de la couverture géographique de l’ADSL pour desservir le plus grand nombre de consommateurs dans les grandes agglomérations comme dans les zones moins denses.Mais le haut-débit ce n’est pas que l’ADSL, c’est aussi la BLR (boucle locale radio), dont le développement a été freiné en 2002 par le manque de maturité des équipements et par un contexte économique difficile, le Wi-Fi, en plein
déploiement, le FTTH (fibre optique jusqu’au foyer), les courants porteurs en ligne, ou bien encore le câble.Sur ce dernier point, l’ART note que cette infrastructure alternative continue de souffrir de trois handicaps : les dettes toujours non soldées du Plan câble de 1982, une fragmentation des plaques sur le territoire qui interdit
toute économie d’échelle. Enfin, des contraintes d’ordre réglementaires.Pour palier certains de ces points de crispation récurrents, lART renouvelle son appel à une simplification du régime réglementaire des câblo-opérateurs.

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Philippe Crouzillacq