Les réseaux RLan, qui s’appuient sur les technologies Bluetooth, Home RF, Wi Fi ou Hiperlan 2, exploitent des bandes de fréquences comprises entre 2,4 et 5 GHz. S’il reste impossible de les assigner spécifiquement à leur utilisateur et si elles ne peuvent pas être soumises au paiement d’une redevance, les textes réglementaires en réservent l’usage aux réseaux locaux sur des propriétés privées ou sur les domaines privés de personnes publiques, avec une procédure d’autorisation préalable avec avis du ministère de la Défense.L’utilisation à l’extérieur des bâtiments sur le domaine public est interdite. L’apparition d’équipements peu onéreux et leur emploi de plus en plus massif ont poussé l’ART à engager une réflexion afin d’assouplir la réglementation des réseaux RLan. Dans l’attente, cet organisme rappelle que “tout relâchement des contraintes ne pourra se faire qu’avec l’accord des forces armées “.
Assouplir la réglementation
Les différents acteurs consultés par l’ART demandent, notamment, une augmentation des puissances, louverture des accès à internet dans des lieux très fréquentés (aéroports, gares…) et la possibilité de recourir à des réseaux RLan pour constituer des infrastructures dans des régions isolées.
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