Une fois lancées, les enchères sont un processus non maîtrisable”, affirme Jean-Michel Hubert, président de l’ART, concernant la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de 3e génération (UMTS). S’il reconnaît que le résultat des enchères au Royaume-Uni, avec ses 250 milliards de francs (38 milliards d’euros) de recettes, a surpris tout le monde, il persiste dans son choix : “Les raisons qui nous ont conduits à choisir la soumission comparative demeurent valables. Nous ne distinguons pas, à ce jour, de données qui nous amèneraient à changer notre position.”Cette attitude ferme tranche avec les hésitations du Gouvernement français, l’ultime décisionnaire sur la méthode de sélection. Pour l’heure, celui-ci, par la voix de Laurent Fabius, penche pour une procédure mixte. Elle mêlerait la sélection sur dossier à un cahier des charges rigoureux et des enchères contrôlées au nombre de tours limité. Mais le président de l’ART trouve plusieurs défauts aux systèmes des enchères : “Les opérateurs qui ont la position financière la plus forte sont-ils les plus innovants ? Les opérateurs ont payé leur licence 3 voire 4 fois plus cher que le montant maximal qu’ils envisageaient acceptable en début de procédure. Est-ce que cela peut rester sans conséquence ?”On évoque aussi un surcoût de 2 000 F (305?) par an et par utilisateur pour l’opérateur. Qui le payera ? Selon l’ART, le risque de compromettre le développement de la 3e génération de mobiles est bien réel.
Un ticket d’entrée pour l’UMTS
Par ailleurs, l’ART défend son choix, fondé sur une consultation publique longue de dix-huit mois auprès des différents acteurs du marché. “Il ne s’agit pas d’une procédure obscure, mais tout à fait transparente, fondée sur des critères de notation explicites et annoncés. C’est un concours où les candidats sont amenés à présenter les meilleures propositions.”Consciente qu’une solution médiane doit être trouvée, l’ART propose au gouvernement la création d’un droit ou ticket d’entrée, couplé avec le versement d’une redevance annuelle dont les modalités d’évolution et de calcul restent à définir.L’ART réaffirme son indépendance vis-à-vis du Gou- vernement. Après l’ADSL et le dégroupage, le dossier de l’UMTS est un nouvel épisode où les deux parties ne partagent pas les mêmes préoccupations. Mais l’État reste toujours l’ultime décisionnaire, l’ART n’émettant que des avis. La décision devrait intervenir dans trois semaines.
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