Le président de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), Jean-Michel Hubert, a profité de la conférence d’ouverture de la Semaine des télécoms et des réseaux pour présenter les étapes du nouvel appel à candidatures aux deux dernières licences UMTS.Rappelant que l’établissement de ce calendrier est de la responsabilité de l’Autorité, Jean-Michel Hubert a affirmé qu’il croyait possible l’annonce du choix des deux futurs titulaires de licence au début du mois d’octobre 2002.Selon le président de l’ART, les détails du nouvel appel à candidatures devraient être connus avant la fin de l’année. Par la suite, comme lors du premier tour, les candidats auront cinq mois et demi pour remettre leur dossier, puis, l’Autorité se donnera quatre mois pour sélectionner les deux titulaires potentiels.Ainsi, l’ART devrait être en mesure de transmettre sa proposition d’appel à candidatures au gouvernement le 15 décembre. Mais avant que l’appel d’offres ne soit réellement lancé, le gouvernement devra préciser le taux de la commission de rétribution auquel les opérateurs seront assujettis pendant la durée de l’exploitation de leur licence.Selon Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, cette précision devrait avoir lieu très bientôt. ” Nous remettrons notre copie sur la définition du taux et de l’assiette sur laquelle il s’établira dans les prochaines semaines “, a-t-il déclaré.De l’avis des dirigeants d’Orange et de SFR, déjà titulaires d’une licence, mais également de Bouygues Telecom, probable candidat, c’est bien le périmètre du chiffre d’affaires pris en compte qui occupe encore les discussions. Selon la définition de ce périmètre, le taux devrait se situer entre 1 et 2 %.L’ART s’est aussi engagé à ” donner une interprétation des textes déjà existants, invoquant la possibilité pour les opérateurs de partager leurs infrastructures ” cet automne. Ainsi, après la décision du gouvernement de réduire le coût dune licence UMTS, les opérateurs pourraient en sus mutualiser leur infrastructure afin de réduire la note de leurs investissements.
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